PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société AbilityOne Kinetec S.A., inscrite au RC sous le numéro 74 B 25 et sise à Charleville-Mézières, ZI Tournes Rue Albert Deville, ci-après dénommée "KINETEC" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de KINETEC AbilityOne http://www.kinetec.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".

Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut consulter le site www.kinetec.fr qui lui présentera les revendeurs étrangers.

OBJET

1. LA COMMANDE

2. LA LIVRAISON

KINETEC s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 5 jours pour une livraison à domicile.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter service-clients@abilityone.com.

En cas de problème sur vos articles commandés, l’utilisateur contacte dans les 8 jours après réception, le Service Relation Client de KINETEC par courrier électronique uniquement à l’adresse service-clients@abilityone.com. En précisant le n° de commande concernant l’article, son n° de téléphone, ainsi que la description du problème. le Service Relation Client KINETEC vous recontacte.

3. LES MODALITES DE PAIEMENT

 LES TARIFS

4. LES GARANTIES

Tous les articles peuvent éventuellement faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit être initié par l’utilisateur dans les 8 jours suivant la réception.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

5. SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 RESPONSABILITE

La société KINETEC n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de KINETEC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 DONNEES NOMINATIVES

KINETEC se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
KINETEC peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler à un service-clients@abilityone.com

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site KINETEC, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société KINETEC. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de KINETEC, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société KINETEC.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de KINETEC et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société KINETEC.

 INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Kinetec.

 PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KINETEC et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Charleville-Mézières, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Charleville-Mézières, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.